Procédures d’orientation

Conseil de classefleche3Organisation

Au lycée, la scolarité y est organisée en deux cycles :

  • cycle de détermination : la seconde,
  • cycle terminal : la première et la terminale.

La décision d’orientation prend en compte le niveau général de l’élève, sa motivation pour une série particulière et ses chances de réussite dans les matières dominantes. La décision d’orientation est une étape décisive du processus continu d’élaboration du projet de formation et professionnel que l’élève mène depuis le collège. Ce processus se développe, notamment grâce au temps dédié à l’orientation (54 heures annuelles), à l’accompagnement personnalisé, en prenant appui sur le suivi pédagogique, l’information et le dialogue entre l’élève, sa famille et les membres de l’équipe éducative.

  • En classe de seconde

En fin de classe de seconde générale et technologique ou de seconde à régime spécifique, les voies d’orientation sont ainsi définies :

  • la classe de première générale, puis de terminale générale ;
  • chacune des séries des classes de première technologique, puis de terminale technologique.

La décision d’orientation porte uniquement sur les voies d’orientation précisées ci-dessus. Lorsqu’elle n’est pas conforme aux demandes des familles, elle doit être motivée et peut faire l’objet d’un recours devant une commission d’appel. Dans des situations particulières, les passerelles vers la voie professionnelle restent possibles, dans la mesure où sont aménagés des dispositifs pédagogiques adaptés. Ces parcours peuvent être suivis à la demande de la famille et sont autorisés par le chef d’établissement après consultation des conseils de classe d’origine et d’accueil, sous réserve de la décision d’affectation de l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale (IA-Dasen).

Dans la voie générale, le choix des enseignements de spécialité, trois en classe de première, puis deux en classe de terminale, incombe aux familles. Le dialogue avec les membres de l’équipe éducative et les recommandations du conseil de classe permettent d’éclairer ce choix. Afin d’accompagner les lycéens et leur famille dans la construction de leur projet de formation, les équipes et les élèves ont accès à l’information concernant les contenus, la carte des enseignements de spécialité, ainsi que les articulations les plus cohérentes avec les filières d’études supérieures.

Au cours du 1er trimestre de l’année scolaire, le lycée accompagne les élèves et leurs familles dans la construction de leur projet personnel et l’appropriation des enseignements de spécialité proposés. Dès le 2e trimestre, les élèves et leurs familles formulent des intentions d’orientation sur la « fiche dialogue » qui constitue le support des échanges avec le conseil de classe. Pour la voie générale, ils sont invités à mentionner, également, quatre enseignements de spécialité parmi ceux proposés dans l’établissement. Ces souhaits sont portés à cinq au cas où ils comprendraient un enseignement de spécialité qui n’est pas dispensé dans l’établissement de scolarisation de l’élève. Les souhaits mentionnés sur la « fiche dialogue » font l’objet de recommandations du conseil de classe dès le 2e trimestre.

Tout au long du processus d’orientation, le dialogue entre les familles et l’équipe éducative sur le projet et les compétences de l’élève vise à affiner les choix qui sont précisés par les familles, au dernier trimestre de la classe de seconde. Ainsi, la qualité du dialogue établi depuis le début de la classe de seconde est essentielle dans la construction du choix des enseignements de spécialité. C’est dans ce climat d’approfondissement, de dialogue et de confiance, et en disposant du maximum d’informations, que les familles émettent leurs choix définitifs en fin d’année scolaire, après l’avis du conseil de classe du 3e trimestre, en toute connaissance de cause, pour la réussite et l’implication de l’élève dans la suite de son parcours. Sous réserve d’avoir mis en place des modalités de prise en charge des difficultés scolaires, un redoublement peut être envisagé.

  • En classe de première

Les élèves sont répartis en classe de première générale dans les enseignements de spécialité conformément à leurs choix, avec l’accord des représentants légaux, et selon les spécificités d’organisation de l’établissement.

Des conventions peuvent être mises en place entre deux établissements géographiquement proches afin de permettre à leurs élèves de suivre des enseignements de spécialité qui ne seraient pas offerts dans leur lycée de scolarisation. Lorsque des solutions proches ne pourront être trouvées, et dans des cas exceptionnels, un des enseignements pourra être suivi à distance, notamment dans le cas où il serait proposé par le CNED. Lorsque le choix des enseignements de spécialité nécessite un changement d’établissement, une procédure d’affectation particulière peut être mise en place au niveau académique. L’ensemble du processus doit permettre d’assurer une large gamme de choix d’enseignements de spécialité.

Une fois engagé dans le cycle terminal conduisant au baccalauréat, chaque élève accède en fin de première à la classe de terminale après avoir choisi deux enseignements de spécialité sur les trois suivis en classe de première.

Après un premier échec au baccalauréat, le redoublement de la classe terminale pour l’élève est un droit.

fleche3Recours (commission d’appel)

À la fin de chaque cycle, si la décision d’orientation prononcée par le conseil de classe et confirmée après entrevue avec le chef d’établissement n’est pas conforme aux demandes des familles, celles-ci peuvent choisir de faire appel. Les familles disposent d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de cette décision. La situation de l’élève sera alors examinée par une commission d’appel présidée par l’inspecteur d’académie.

L’établissement informe les familles des modalités de mise en œuvre de cette procédure, de la date et du lieu de réunion de la commission d’appel.

Le chef d’établissement transmet à la commission d’appel les décisions motivées ainsi que tous les éléments susceptibles d’éclairer cette instance. Les parents de l’élève ou l’élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L’élève mineur peut être entendu à sa demande avec l’accord de ses parents.

La commission d’appel examine le dossier de l’élève et prend une décision définitive d’orientation ou de redoublement, qui est communiquée par écrit à la famille.

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