Mentions légales

 fleche3Hébergement

icon ovhLe site internet du lycée Montesquieu – Bordeaux, hébergé par la société SAS OVH, présente des informations à caractère éducatif qui peuvent être consultées librement. L’utilisation de ce site est soumise aux mêmes règles que celles énoncées dans le règlement intérieur et dans la charte d’utilisation de l’informatique du Lycée Montesquieu.

Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre purement indicatif. Elles constituent une présentation des textes conçus par le responsable de la publication à partir de sources qu’il estime fiable. Le responsable de la publication du lycée Montesquieu met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site à la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière. Néanmoins, les responsables administratif et de la publication déclinent toute responsabilité quant à l’exclusivité et l’utilisation par toute personne physique ou morale des informations fournies. 

fleche3Droits de reproduction

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, textes, tableaux, documents sonores et vidéographiques, représentations photographiques et dessins. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du lycée Montesquieu. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs.

fleche3Informations nominatives

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant et d’un droit de rectification qui s’exerce auprès du responsable technique ou administratif. Les informations recueillies sont réservées à l’usage exclusif du lycée Montesquieu. Pour exercer le droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, un utilisateur peut :

  • écrire un courriel à l’adresse e-mail suivante :

icon-email-link Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • écrire un courrier à l’adresse postale suivante :

Lycée Montesquieu
BP 20084
33029 Bordeaux-Fondaudège

fleche3Accès au site

L’accès au site est public. Une partie privée du site est accessible par le biais d’une inscription préalable nécessitant un nom, un identifiant, un mot de passe et une adresse e-mail valide. Le site respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

icon captchaPar ailleurs, l’adresse e-mail peut être utilisée par un scripte automatique afin de transmettre le profil d’un utilisateur ayant perdu son identifiant et/ou son mot de passe. Toutes les procédures utilisant l’adresse e-mail d’un utilisateur pour authentifier et valider une inscription sur le site font l’objet d’une protection anti-spam par un système CAPTCHA™ (Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart).

fleche3Liens hypertextes du site

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites de partenaires ou de tiers. Le lycée Montesquieu n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assument par conséquent aucune responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, les publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site externe l’utilisateur est dirigé par l’emploi de termes explicites dans le nom du lien, d’infobulle apparaissant au survol du lien et d’une icône spécifique précédant le lien : icon-external-ink. Ces pages externes, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site “www.lycee-montesquieu.fr” : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

fleche3Création de liens vers le site

Logo officiel du lycée Montesquieu - BordeauxLe lycée Montesquieu autorise, sans réserve, la mise en place de liens hypertextes à partir du nom et/ou du logo du lycée Montesquieu pointant vers la page d’accueil du site Internet “www.lycee-montesquieu.fr”. Tout lien vers une page autre que la page d’accueil du site web est déconseillé. Il est strictement interdit d’imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site (utilisation de frame). Les pages du site doivent être visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante du navigateur. Les sites qui font le choix de pointer vers “www.lycee-montesquieu.fr” engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.

fleche3Création de liens depuis le site

Aucune démarche de liens vers des sites privés, personnels ou commerciaux ne sera satisfaite.

fleche3Usage de la langue française

La politique du site est en conformité avec la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française qui impose l’usage du français pour la rédaction des pages. Dans le respect du cadre légal de la circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet publics des services et établissements publics, le site affiche clairement sur chaque page l’origine des informations diffusées ainsi que la date de la dernière mise à jour des pages. Un effort particulier est fait pour expliciter les acronymes utilisés et pour en limiter l’usage dans la mesure du possible.

fleche3Disponibilité

Le lycée Montesquieu peut être amené à interrompre le site pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau du CMS (système de gestion de contenu). Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Lycée Montesquieu et n’ouvre droit à aucune indemnité.

fleche3Affichages des données

Le lycée Montesquieu ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité du lycée Montesquieu ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès à distance, d’indisponibilité totale ou partielle du site, résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne téléphonique de l’usager.

fleche3Licence d’utilisation

La licence GPL fixe les conditions légales d’utilisation et de distribution des logiciels libres du projet GNU. Cette licence est basée sur le copyleft (détournement de copyright pour « copie laissée » ou « droits abandonnés ») afin de préserver :

  • la liberté d’exécuter le logiciel pour n’importe quel usage ;
  • la liberté d’étudier le fonctionnement d’un programme et de l’adapter à ses besoins, ce qui passe par l’accès aux codes sources ;
  • la liberté de redistribuer des copies ;
  • la liberté d’améliorer le programme et de rendre publique les modifications auprès de leurs auteurs afin que l’ensemble de la communauté en bénéficie.

La licence GPL, détenue par l’association loi 1901 FSF (Free Software Foundation - www.fsf.org), respecte la règle d’inaliénabilité du droit moral et le Code de la propriété intellectuelle. 

icon gpl

Scroll to top