Vade-mecum de l’adjoint gestionnaire en EPLE

Vade-mecum 2014

Marchés publics

folderLes impératifs de modernisation des structures, des équipements et du fonctionnement général d’un établissement scolaire sont soumis au Code des Marchés Publics. Ainsi, tout achat effectué dans le lycée fait l’objet d’une règlementation juridique, administrative et financière particulière.

Règlementation en vigueur

Tout achat est un marché public : telle est la règle qui prévaut pour les établissements publics depuis le 1er août 2006. Pour le lycée Montesquieu, cela se traduit par l’obligation de mettre en concurrence les fournisseurs sur le marché, au premier centime d’euro dépensé. Nous devons également faire connaître les achats de l’établissement par une publicité adaptée au type d’achat et à son montant.

Plusieurs cas de figure se présentent :

  • De 0 à 4000 euros, la procédure de mise en concurrence des fournisseurs n’est pas formalisée. Elle n’est pas non plus obligatoire en cas d’urgence.
  • Entre 4000 et 90 000 euros, le lycée est tenu de procéder à une publicité dont il choisit lui-même la forme, en fonction de ses besoins, de son volume d’achat et de son environnement local.
  • Pour les tranches supérieures, au-delà de 90 000 ou de 193 000 euros, la procédure obéit à des règles strictement formalisées, avec notamment une inscription au Journal officiel des marchés publics, la réunion d’une commission, la rédaction d’un cahier des charges, des délais de mise en concurrence, etc.

Marchés publics du lycée

Le lycée Montesquieu utilise pour la publicité de ses marchés publics le site Internet de l’Association des Journées de l’Intendance, bien connue des professionnels qui travaillent avec l’Éducation Nationale. Vous pouvez la consulter à l’adresse suivante :

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pagePour consulter la liste des offres de marchés publics, icon-external-ink cliquez ici (puis précisez le département dans la boîte de dialogue).

pagePour consulter la liste des avis d’attribution, icon-external-ink cliquez ici (puis précisez le département dans la boîte de dialogue).

Groupement 33 - Viandes

Pour chaque produit, le calcul du prix est le suivant :

Moyenne mensuelle des cotations × coefficient du fournisseur = prix hors taxes.

Les cotations seront mises à jour le 5 de chaque mois au plus tard. Pour toute livraison entre le 1er et le 5 du mois, le fournisseur devra attendre la mise à jour de la cotation du mois en cours (soit à partir du 5) pour procéder à la facturation.

Conformément au cahier des charges du Groupement de commandes, les prix facturés aux établissements sont calculés à partir des cours de Rungis affichés sur le site de FranceAgrimer/SNM. Aucune autre publication de cotations de viande fraîche ne peut se substituer à ce site.

Les prix affichés sur le site du lycée Montesquieu sont contractuels.

(à charge aux gestionnaires de vérifier les factures et le cas échéant de s’adresser au fournisseur dans l’éventualité d’un litige)

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