Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Elle concerne les élèves âgés de 6 à 18 ans né entre le 16 septembre 2000 et le 31 décembre 2012 (inclus). L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé, ou auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned).

fleche3Montant de l’allocation scolaire à la rentrée 2018 :

  • 367 € par enfant de 6 à 10 ans (1) ;
  • 388 € par enfant de 11 à 14 ans (2) ;
  • 401 € par enfant de 15 à 18 ans (3). 

(1) enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans le 31 décembre de l’année de la rentrée, et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
(2) enfant ayant attent 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
(3) enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

fleche3Plafonds de ressources (*), en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2018 :

  • 24 453 € pour un enfant,
  • 30 096 € pour deux enfants,
  • 35 739 € pour trois enfants
  • + 5 643 € par enfant supplémentaire.

(*) Pour la rentrée scolaire 2018, le revenu net catégoriel de l’année 2016 sert de référence et le montant de l’allocation est établi en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2018. Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée. En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

fleche3Démarche à effectuer :

  • Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l’ARS est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
  • Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2000 et le 31 décembre 2002 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2018 dans la rubrique « Mon Compte » sur le icon-external-ink site de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à partir de l’application mobile « CAF - Mon Compte ».
  • Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un icon-external-ink formulaire auprès de la CAF, l’imprimer et le renvoyer dûment rempli à votre CAF.
  • Si votre enfant est en CP en septembre mais n’aura 6 ans qu’en 2019, vous devez adresser à votre CAF un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

fleche3L’ARS est versée :

  • à la fin du mois d’août 2018 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans (prévoir un délai interbancaire),
  • dès réception du justificatif d’apprentissage pour les jeunes apprentis de 16 à 18 ans.

Consultez également le icon-external-ink Dossier sur les allocations destinées aux familles sur Service-public.fr.

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