Bourses de lycée

fleche3Bourse nationale d’études du seconde degré de lycée

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont une aide destinée aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d’assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles. Leur montant est exprimé en parts unitaires. Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycées et en établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles.

Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Le montant trimestriel de la bourse varie entre 145 € (1er échelon) et 307 € (6e échelon). Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Les ressources prises en compte pour l’attribution des bourses au titre de l’année scolaire en cours correspondent au revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année antépénultième. À titre exceptionnel, les ressources de l’année pénultième peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources.

Les bourses nationales d’études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant :

  • les lycées du second degré publics ;
  • les lycées du second degré privés habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
  • les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) ;
  • les classes des centres de formation pour apprentis (CFA) fréquentées par des jeunes ayant le statut d’élève (et non celui d’apprenti) et qui sont habilitées à recevoir des boursiers nationaux.

Les enfants de nationalité étrangère bénéficient, dans les mêmes conditions, de bourses nationales d’études du second degré de lycée si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. Une note de service fixe les conditions d’attributions des bourses pour l’année scolaire suivante, notamment les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse en fonction des charges des familles.

Le dossier de demande de bourse est disponible du 3 avril au 20 juin 2018 sur le portail icon-external-ink Téléservices de scolarité et également au format PDF ci-dessous :

Dossier de demande de bourse nationale de lycée (*)
icon-add Formulaire de demande
icon-add Notice d’information
 

La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d’enseignement du second degré de lycée pour l’année scolaire 2018-2019 est fixée au 20 juin 2018.

Ce dossier ne peut être utilisé que dans le courant du premier trimestre de l’année civile. Il est à remettre, dûment complété, au secrétariat du lycée Montesquieu avant la fin du mois de mai de l’année en cours. Toutes les demandes déposées auprès de l’établissement, même après la date limite, sont transmises au(x) service(s) gestionnaire(s) des bourses nationales pour l’académie, avec mention de la date de réception dans l’établissement. Un accusé de réception de demande de bourse est remis par l’établissement aux familles.

Consultez également la page icon-external-ink Les aides financières au lycée pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des bourses d’études du second degré de lycée (champ des bénéficiaires, information des familles, éléments constitutifs de la bourse, barêmes d’attribution, détermination du nombre de parts, modalités de paiement, etc.).

En lycée général, des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité : prime d’entrée en seconde, première et terminale ; prime à l’internat.

fleche3Prime d’entrée en seconde, en première et en terminale

Attribuée aux élèves accédant à l’une de ces classes, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Son montant est de 217,06 € (arrêté du 15 novembre 2009). Les élèves redoublants ne peuvent pas y prétendre.

fleche3Prime à l’internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. La prime à l’internat d’un montant forfaitaire annuel de 258 € à compter de l’année scolaire 2016-2017 est strictement liée au statut d’élève boursier. Les familles n’auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

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