Simulateur de bourses "lycée"

Mobilisation de l’École pour les valeurs de la RépubliqueDepuis le 3 avril 2015, les parents d’élèves peuvent estimer leurs droits à bourse en collège et en lycée.
Grâce au icon-external-ink simulateur, les parents d’élèves peuvent savoir, en quelques clics, s’ils sont éligibles à l’obtention d’une bourse et quel en serait le montant. Ce nouveau service permet de ne plus calculer manuellement le montant de la bourse à partir de tableaux statiques d’auto-évaluation.

Aide sociale

folderDes allocations de rentrée scolaire aux bourses de lycée, en passant par les fonds sociaux, les dispositifs d’aide sociale répondent aux dépenses de scolarité et de vie scolaire pour les familles qui remplissent les conditions d’attribution.

Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Elle concerne les élèves âgés de 6 à 18 ans né entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2011 (inclus). L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé, ou auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned).

fleche3Montant de l’allocation scolaire à la rentrée 2017 :

  • 364,09 € par enfant de 6 à 10 ans (1) ;
  • 384,17 € par enfant de 11 à 14 ans (2) ;
  • 397,49 € par enfant de 15 à 18 ans (3). 

(1) enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans le 31 décembre de l’année de la rentrée, et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
(2) enfant ayant attent 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
(3) enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

fleche3Plafonds de ressources (*), en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2017 :

  • 24 404 € pour un enfant,
  • 30 036 € pour deux enfants,
  • 35 668 € pour trois enfants
  • + 5 632 € par enfant supplémentaire.

(*) Pour la rentrée scolaire 2017, le revenu net catégoriel de l’année 2015 sert de référence et le montant de l’allocation est établi en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2017. Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée. En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

fleche3Démarche à effectuer :

  • Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l’ARS est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
  • Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1999 et le 31 décembre 2001 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2017 dans la rubrique « Mon Compte » sur le icon-external-ink site de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à partir de l’application mobile « CAF - Mon Compte ».
  • Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez télécharger un icon-external-ink formulaire auprès de la CAF, l’imprimer et le renvoyer dûment rempli à votre CAF.
  • Si votre enfant est en CP en septembre mais n’aura 6 ans qu’en 2018, vous devez adresser à votre CAF un certificat de scolarité à récupérer auprès de l’établissement scolaire.

fleche3L’ARS est versée :

  • à la fin du mois d’août 2017 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans (prévoir un délai interbancaire),
  • dès réception du justificatif d’apprentissage pour les jeunes apprentis de 16 à 18 ans.

Consultez également le icon-external-ink Dossier sur les allocations destinées aux familles sur Service-public.fr.

Bourses de lycée

fleche3Bourse nationale d’études du seconde degré de lycée

Les bourses nationales d’études du second degré de lycée sont une aide destinée aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d’assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles. Leur montant est exprimé en parts unitaires. Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycées et en établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles.

À compter de l’année scolaire 2016-2017, elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Le montant annuel de la bourse varie entre 393 € (1er échelon) et 834 € (6e échelon). Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre). Cette bourse augmente de 10 % à partir de la rentrée 2016. C'est l'une des mesures prises en faveur des jeunes.

Les ressources prises en compte pour l’attribution des bourses au titre de l’année scolaire en cours correspondent au revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt sur le revenu de l’année antépénultième. À titre exceptionnel, les ressources de l’année pénultième peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources.

Les bourses nationales d’études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant :

  • les lycées du second degré publics ;
  • les lycées du second degré privés habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
  • les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) ;
  • les classes des centres de formation pour apprentis (CFA) fréquentées par des jeunes ayant le statut d’élève (et non celui d’apprenti) et qui sont habilitées à recevoir des boursiers nationaux.

Les enfants de nationalité étrangère bénéficient, dans les mêmes conditions, de bourses nationales d’études du second degré de lycée si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. Une note de service fixe les conditions d’attributions des bourses pour l’année scolaire suivante, notamment les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse en fonction des charges des familles.

Le dossier de demande de bourse est disponible ci-dessous :

Dossier de demande de bourse nationale de lycée (*)
icon-add Formulaire de demande
icon-add Notice d’information
 

La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d’enseignement du second degré de lycée pour l’année scolaire 2016-2017 est fixée au 30 juin 2016.

Ce dossier ne peut être utilisé que dans le courant du premier trimestre de l’année civile. Il est à remettre, dûment complété, au secrétariat du lycée Montesquieu avant la fin du mois de mai de l’année en cours. Toutes les demandes déposées auprès de l’établissement, même après la date limite, sont transmises au(x) service(s) gestionnaire(s) des bourses nationales pour l’académie, avec mention de la date de réception dans l’établissement. Un accusé de réception de demande de bourse est remis par l’établissement aux familles.

Consultez également le icon-external-ink Bulletin officiel n°31 du 27 août 2015 (la circulaire du 18 août 2014 est abrogée) pour en savoir plus sur les conditions d’attribution des bourses d’études du second degré de lycée (champ des bénéficiaires, information des familles, éléments constitutifs de la bourse, barêmes d’attribution, détermination du nombre de parts, modalités de paiement, etc.).

En lycée général, des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité : prime d’entrée en seconde, première et terminale ; prime à l’internat.

fleche3Prime d’entrée en seconde, en première et en terminale

Attribuée aux élèves accédant à l’une de ces classes, elle est versée en une seule fois avec le premier terme de la bourse. Son montant est de 217,06 € (arrêté du 15 novembre 2009). Les élèves redoublants ne peuvent pas y prétendre.

fleche3Prime à l’internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. La prime à l’internat d’un montant forfaitaire annuel de 258,00 € à compter de l’année scolaire 2016-2017 est strictement liée au statut d’élève boursier. Les familles n’auront pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Bourses au mérite

La bourse au mérite est exclusivement réservée aux élèves boursiers de lycée s’engageant, à l’issue de la classe de troisième, dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilitée à recevoir des boursiers de l’éducation nationale. Les bourses au mérite doivent permettre aux élèves, ayant eu de très bons résultats au diplôme du brevet des collèges, de poursuivre, dans de bonnes conditions, une scolarité jusqu’au baccalauréat.

L’élève doit remplir les conditions d’attribution d’une bourse de lycée et doit avoir obtenu de très bons résultats au diplôme national des brevets des collèges (mentions “bien” ou “très bien”).

Ce complément de bourse est attribué par l’Inspection académique après avis d’une commission. L’élève ou son représentant légal, s’engage par écrit, à l’issue de la classe de troisième, à poursuivre sa scolarité jusqu’au baccalauréat général, technologique ou professionnel. L’élève doit également obtenir de bons résultats tout au long de sa scolarité.

À compter de l’année scolaire 2016-2017, le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 € (1er échelon) à 1 002 € (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

Pour toute information, adressez-vous :

  • au secrétariat du lycée Montesquieu ;
  • à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Éducation Natioanale), service des bourses.

Consultez également le icon-external-ink Bulletin officiel n°35 du 26 septembre 2013.

Fonds sociaux

Les collèges et les lycées sont dotés de crédits destinés à apporter une aide aux familles qui éprouvent des difficultés pour assumer les frais liés à la scolarité de leurs enfants.

fleche3Fonds social collégien et fonds social lycéen

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont destinés à répondre à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens et des élèves de l’enseignement spécialisé du second degré ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire.

À ce titre, une aide exceptionnelle peut être attribuée pour les élèves scolarisés :

  • dans le second degré des établissements d’enseignement publics.
  • dans les classes sous contrat d’association des établissement privés suivantes : les classes d’enseignement général de collège, de troisième d’insertion, les classes de quatrième et troisième technologiques, les classes de quatrième et troisième préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle, les cycles d’insertion professionnelle par alternance, les enseignements généraux et professionnels adaptés.

Cette aide doit leur permettre de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais d’internat, de demi-pension ou de transports et de sorties scolaires, à l’achat de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de sport, de manuels et de fournitures scolaires, cette liste de dépenses de scolarité et de vie scolaire n’étant pas limitative.

L’instruction de la demande, dans le respect de l’anonymat de l’élève, et l’attribution de ce type d’aide aux familles dépendent du chef d’établissement si l’élève est scolarisé dans un établissement public et conjointement du chef d’établissement et du recteur pour les élèves des collèges de l’enseignement privé sous contrat.

fleche3Fonds social pour les cantines

La ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement scolaire, pleinement consciente des problèmes posés par la désaffection des cantines scolaires, a créé, dès la rentrée 1997, un fonds social pour les cantines afin de permettre aux enfants issus de milieux particulièrement défavorisés de fréquenter la cantine de leur établissement.

Le fonds social pour les cantines est destiné à faciliter l’accès à la restauration scolaire du plus grand nombre de collégiens, de lycéens et d’élèves de l’enseignement spécialisé du second degré. Les élèves peuvent recevoir une aide leur permettant de faire face à tout ou partie des dépenses relatives aux frais de restauration.

Pour mener à bien cette action, l’ensemble de la communauté éducative est mobilisée. En effet, ses membres sont les mieux à même d’avoir connaissance des difficultés que peuvent rencontrer certains élèves.

Le chef d’établissement informe les élèves, leurs familles et la communauté éducative de l’existence de ce fonds et des modalités d’attribution de l’aide. Pour en déterminer les bénéficiaires et le montant, il peut s’appuyer sur l’avis des membres de la communauté éducative, notamment le conseiller principal d’éducation, le médecin, l’assistante de service social, l’infirmière et le gestionnaire de l’établissement. Comme pour les autres fonds sociaux, l’obligation de discrétion s’impose à l’égard des bénéficiaires et de leur famille.

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