Elle concerne les élèves âgés de 6 à 18 ans né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 (inclus). L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé, ou auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (CNED).

Montant de l'allocation scolaire à la rentrée 2022

• 376,98 € par enfant de 6 à 10 ans ¹ ;
• 397,78 € par enfant de 11 à 14 ans ² ;
• 411,56 € par enfant de 15 à 18 ans ³. 

1. enfant ayant atteint 6 ans avant le 1^er janvier qui suit la rentrée et n'ayant pas atteint 11 ans le 31 décembre de l'année de la rentrée, et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
2. enfant ayant attent 11 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
3. enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée et n'ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire.

Plafonds de ressources *, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2022

• 25 370 € pour un enfant,
• 31 225 € pour deux enfants,
• 37 080 € pour trois enfants
• + 5 855 € par enfant supplémentaire.

* Pour la rentrée scolaire 2022, le revenu net catégoriel de l'année 2020 sert de référence et le montant de l'allocation est établi en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2022. Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire : double activité professionnelle au sein du couple, une seule activité ou personne isolée. En cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Démarche à effectuer

• Si vous êtes allocataire et si vous y avez droit, l'ARS est versée automatiquement pour vos enfants qui auront de 6 à 15 ans le 31 décembre suivant la rentrée.
• Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006 inclus), à partir de mi-juillet, vous devez déclarer que votre enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2020 dans la rubrique « Mon Compte » sur le site de la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à partir de l'application mobile « CAF - Mon Compte ».
• Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez télécharger un formulaire auprès de la CAF, l'imprimer et le renvoyer dûment rempli à votre CAF.
• Si votre enfant est en CP en septembre mais n'aura 6 ans qu'en 2023, vous devez adresser à votre CAF un certificat de scolarité à récupérer auprès de l'établissement scolaire.

Versement de l’ARS

L'ARS est versée :

• à la fin du mois d'août 2022 pour les enfants âgés de 6 à 16 ans (prévoir un délai interbancaire),
• dès réception du justificatif d'apprentissage pour les jeunes apprentis de 16 à 18 ans.

Consultez également le Dossier sur les allocations destinées aux familles sur Service-public.fr.

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu'elle organise de septembre 2021 à juin 2022.

Les familles éligibles au Pass'Sport recevront durant l'été 2021 un courrier, avec en-tête du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les informant qu'elles bénéficient de cette aide.

Elles devront présenter ce courrier, entre le 1^er juillet et le 31 octobre 2021, au moment de l'inscription dans l'association sportive de leur choix pour bénéficier d'une réduction immédiate de 50 € sur le coût de l'adhésion et/ou de la licence.

Le Pass'Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Les bourses et primes sont des prestations destinées à favoriser la scolarité des élèves et permettre aux familles, dont les ressources ont été reconnues insuffisantes, d'assumer la scolarité de leur enfant. Les demandes de bourse pour les nouveaux élèves de seconde sont normalement effectuées par le collège d'origine à partir des Téléservices de scolarité.

Bourse nationale d'études du second degré de lycée

Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont une aide destinée aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d'assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles. Leur montant est exprimé en parts unitaires. Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycées et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont exprimées en parts unitaires qui varient de trois à dix en fonction des ressources et des charges des familles.

Elles se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d'enfants à charge. Pour l'année 2022/2023, le montant annuel de la bourse varie entre 441 € (1^er échelon) et 936 € (6^e échelon). Ce montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).

Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire en cours correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année antépénultième. À titre exceptionnel, les ressources de l'année pénultième peuvent être retenues en cas de modification importante de la situation familiale entraînant une diminution des ressources.

Les bourses nationales d'études du second degré sont réservées aux familles des élèves fréquentant :

• les lycées du second degré publics ;
• les lycées du second degré privés habilités à recevoir des boursiers nationaux ;
• les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) ;
• les classes des centres de formation pour apprentis (CFA) fréquentées par des jeunes ayant le statut d'élève (et non celui d'apprenti) et qui sont habilitées à recevoir des boursiers nationaux.

Vous pouvez déposer une demande :

• si votre enfant est scolarisé en classe de 3^e et va entrer au lycée à la rentrée prochaine ;
• si votre enfant est déjà élève de lycée et ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

Les enfants de nationalité étrangère bénéficient, dans les mêmes conditions, de bourses nationales d'études du second degré de lycée si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer. Une note de service fixe les conditions d'attributions des bourses pour l'année scolaire suivante, notamment les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse en fonction des charges des familles.

Calendrier et formulaires de demande de bourse de lycée

La campagne des demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2022/2023 se déroulera en deux périodes :

• première période : du 30 mai au 6 juillet 2022 (demande papier ou demande en ligne sur le portail Téléservices de scolarité). Seuls les parents d’élèves qui n’auront pas déposé une demande de bourse papier pourront déposer une demande en ligne.
• deuxième période : du 1^er septembre au 20 octobre 2022 (demande en ligne sur le portail Téléservices de scolarité ou papier).

* Ce dossier ne peut être utilisé que dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Toutes les demandes déposées auprès de l'établissement, même après la date limite, sont transmises au(x) service(s) gestionnaire(s) des bourses nationales pour l'académie, avec mention de la date de réception dans l'établissement. Un accusé de réception de demande de bourse est remis par l'établissement aux familles.

Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2020 ou la rentrée 2021, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2022/2023. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la première fois.

Consultez Les aides financières au lycée pour accéder au simulateur de bourse “lycée” et en savoir plus sur les conditions d'attribution des bourses d'études du second degré de lycée (champ des bénéficiaires, information des familles, éléments constitutifs de la bourse, barèmes d'attribution, détermination du nombre de parts, modalités de paiement, etc.).

En lycée général, des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité : prime d'entrée en seconde, première et terminale, prime à l'internat.

Prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat. Le montant annuel de la prime à l'internat varie de 327 € (1^er échelon) jusqu'à 672 € (6^e échelon). Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir, cette prime étant attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est attribuée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.