Tout achat est un marché public : telle est la règle qui prévaut pour les établissements publics depuis le 1^er août 2006. Pour le lycée Montesquieu, cela se traduit par l'obligation de mettre en concurrence les fournisseurs sur le marché, au premier centime d'euro dépensé. Nous devons également faire connaître les achats de l'établissement par une publicité adaptée au type d'achat et à son montant.

Plusieurs cas de figure se présentent :

• De 0 à 4 000 euros, la procédure de mise en concurrence des fournisseurs n'est pas formalisée. Elle n'est pas non plus obligatoire en cas d'urgence.
• Entre 4 000 et 90 000 euros, le lycée est tenu de procéder à une publicité dont il choisit lui-même la forme, en fonction de ses besoins, de son volume d'achat et de son environnement local.
• Pour les tranches supérieures, au-delà de 90 000 ou de 193 000 euros, la procédure obéit à des règles strictement formalisées, avec notamment une inscription au Journal officiel des marchés publics, la réunion d'une commission, la rédaction d'un cahier des charges, des délais de mise en concurrence, etc.

Le lycée Montesquieu utilise pour la publicité de ses marchés publics le site internet de l'Association des journées de l’intendance (AJI), bien connue des professionnels qui travaillent avec l'Éducation nationale. Vous pouvez la consulter à l'adresse suivante :

• Pour consulter la liste des offres de marchés publics, cliquez ici (puis précisez le département dans la boîte de dialogue).
• Pour consulter la liste des avis d'attribution, cliquez ici (puis précisez le département dans la boîte de dialogue).

Pour chaque produit, le calcul du prix est le suivant :

Moyenne mensuelle des cotations × coefficient du fournisseur = prix hors taxes.

Les cotations seront mises à jour le 5 de chaque mois au plus tard. Pour toute livraison entre le 1^er et le 5 du mois, le fournisseur devra attendre la mise à jour de la cotation du mois en cours (soit à partir du 5) pour procéder à la facturation.

Conformément au cahier des charges du Groupement de commandes, les prix facturés aux établissements sont calculés à partir des cours de Rungis affichés sur le site de FranceAgrimer/SNM. Aucune autre publication de cotations de viande fraîche ne peut se substituer à ce site.

Les prix affichés sur le site du lycée Montesquieu sont contractuels.

(à charge aux gestionnaires de vérifier les factures et le cas échéant de s'adresser au fournisseur dans l'éventualité d'un litige.)

 Télécharger la cotation du mois en cours.